Date d’entrée en vigueur: 06/03/2023 (V.09) / Web: www.ar-hotels.com
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CLAUSE D’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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RÉGIME DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
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LÉGISLATION APPLICABLE
- CAPANESA SLU. informent que ce site Web est hébergé en Espagne, pays dans lequel elles offrent ses services, c’est pourquoi la seule législation applicable pour résoudre tout conflit quant à l’interprétation de ces conditions, est la législation espagnole, ainsi que les Traités Internationaux souscrits par l’Espagne.
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COMMENT CONTACTER
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Adresse: Ptda. La Caleta 28 03710 Calpe Alicante
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